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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 octobre 2026
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1. Acceptation des Conditions
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2. Inscription et Compte Utilisateur
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos Services.
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3. Contenu des Services
- Le contenu de nos cours est fourni à titre informatif et éducatif uniquement.
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4. Propriété Intellectuelle
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5. Comportement de l'Utilisateur
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées.
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- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques via le site.
6. Achats et Paiements
- Tous les prix sont indiqués en devise locale (CAD) sauf indication contraire.
- Les paiements sont traités via des passerelles sécurisées tierces. Nous ne stockons pas vos informations de carte de crédit.
- Les conditions de remboursement sont spécifiées pour chaque course ou service et peuvent varier.
7. Limitation de Responsabilité
CourseSpectrumNetwork Digital ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Services.
8. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CourseSpectrumNetwork Digital, ses dirigeants, employés et agents, contre toute réclamation, action, demande, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation des Services.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions.
10. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de la Nouvelle-Écosse, Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter à :
CourseSpectrumNetwork Digital
6714 Frank Mount, Schimmelcester,
Nouvelle-Écosse, B9U 6Z3, Canada
Email: [email protected]